En passant commande sur le site d'achat en ligne d'IKARS (www.ikars.fr), vous acceptez les Conditions Générales de Vente.
1. Droit de remplacement et de retour Vous
pouvez retourner les produits achetés sur le site d'achat en ligne
d'IKARS sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour,
dans les 7 jours, en utilisant le formulaire joint aux produits. En cas de retour, les produits devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si
les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce
qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une
contrepartie pour la perte de valeur. Veuillez également lire les
informations relatives aux retours de produits exposées à l'Article 7
ci-après.
2. Frais de livraison / expédition En général, les produits commandés sur le site d'achat en ligne d'IKARS (www.ikars.fr)
sont livrés à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure
de commande. En principe, le délai de livraison moyen est de 3 à 7
jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.
Nous livrons les produits commandés sur le site internet www.ikars.fr en France, en Corse, à Monaco, et dans toute l'Europe, par La Poste, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix, moyens de paiement et paiements sécurisés Les
prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix
s'entendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de
la commande, par PAYPAL. IKARS se réserve le droit
de refuser certains moyens de paiement à la suite d'un contrôle de
solvabilité. Tous les paiements faits sur le site d'achat en ligne
d'IKARS sont sécurisés.
4. Refus de commande Toutes
les commandes sont soumises à notre acceptation. Tous les produits sont
fournis en fonction des stocks disponibles et les informations fournies
par IKARS sont aussi précises et exactes que possible. IKARS
informera l'acheteur sans délai en cas d'indisponibilité du produit et
si IKARS décide de ne pas exécuter une commande en ligne en cas de
rupture de stock.
5. Réserve de propriété Les produits restent la propriété d'IKARS jusqu'à leur complet paiement.
6. Protection des données Les
données ne sont collectées par IKARS que pour
traiter la transaction. En l'absence de communication de telles
données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Conformément à
la loi, vous pouvez accéder à vos données et les corriger, en prouvant
votre identité, en écrivant à info@ikars.fr.
Les
données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et
pourront être transférées à certain(e)s de nos sociétés affiliées ou
prestataires de services dans le cadre du traitement de la commande.
Naturellement,
toutes les données personnelles seront traitées avec la plus stricte
confidentialité et vos intérêts légitimes seront strictement pris en
compte.
En ce qui concerne les dispositions sus-mentionnées
nous utilisons les données communiquées pour des fins publicitaires
propres à IKARS, si vous êtes abonnés aux newsletter. Vous pourrez vous opposer à tout moment à
l'utilisation supplémentaire de vos données à des fins publicitaires
par simple courrier adressé à IKARS.
Transmission de données
: les informations nécessaires au traitement de la transaction
commerciale de votre commande seront enregistrées et si nécessaire,
transférées à nos partenaires pour leur permettre d'exécuter votre
commande. Toutes les données personnelles sont bien évidemment traitées
dans la plus stricte confidentialité. Bien entendu, nous respectons leurs
conditions en termes de confidentialité.
7. Dispositions concernant les retours
Droit de retour Vous
pouvez retourner les produits reçus sans motif et être intégralement
remboursé dans les sept jours de la réception des produits, en nous
retournant lesdits produits. Le cachet de la poste fera foi pour
constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits
seront réputés avoir été dûment acceptés par le client et IKARS se
réserve le droit de refuser de proposer un avoir ou un remboursement.
En tout état de cause, les produits seront retournés à vos risques et
frais.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur
état d'origine. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante :
IKARS 3, rue des Crozes 26300 Châteauneuf-sur-Isère
Conséquences des retours En
cas de retour valide, chaque partie doit retourner tous les articles et
paiements reçus et, le cas échéant, tous bénéfices y afférents (ex :
les bénéfices de l'utilisation). Vous serez remboursé de tout produit
retourné dans les conditions décrites aux présentes, dans les 7 jours
maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons les produits
ainsi rendus. Nous pourrons demander une compensation pour perte de
valeur si les produits ont été endommagés. Vous pouvez toutefois éviter
cette compensation en n'utilisant pas les produits et en vous abstenant
de faire toute action qui pourrait diminuer leur valeur. Cette
compensation pour perte de valeur ne s'appliquera pas si la dégradation
résulte exclusivement de la vérification sans démontage des produits, comme cela pourrait
être le cas en magasin.
8. Limitation de responsabilité IKARS
NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'EGARD DES TIERS DES DOMMAGES
INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA
NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE
UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AUX
PRESENTES.
De plus, IKARS exclut toutes responsabilités légales
en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas
de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que
cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou
externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une
manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution
d'une commande.
9. Droit applicable En visitant le
site ikars.fr, vous acceptez que le droit français régisse les
présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre
vous et IKARS.
10. Litiges Tous
litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de votre visite du
site ikars.fr ou des produits que vous achetez sur ce site seront
soumis aux tribunaux français.
11. Editeur / exploitant du magasin en ligne IKARS
3, rue des Crozes
F-26300 Châteauneuf-sur-Isère
Immatriculée au Tribunal de Commerce de Romans (26) : n° 497 870 295 N° de TVA : FR47497870295
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